Pièce 162 - Alvará Régio de 3 de Novembro de 1803

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Cote

PT -SCMLSB SCML/CR/02/01/162

Titre

Alvará Régio de 3 de Novembro de 1803

Date(s)

  • [s.d.] (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

4 fls.; papel.

Nom du producteur

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Execução das disposições do Breve Pontifício de 19 de Julho de 1803, que anulava as exceções à cobrança dos legados pios não cumpridos estipuladas no Breve Papal de 5 de Julho de 1785 e no Alvará Régio de 5 de Setembro de 1786.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • latin
  • portugais

Écriture des documents

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Exemplar impresso.

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

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