Dossier 073 - Isenção do pagamento de direitos de Chancelaria

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Cote

PT -SCMLSB SCML/CR/02/01/073

Titre

Isenção do pagamento de direitos de Chancelaria

Date(s)

  • 1723-02-18 - 1723-02-23 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

2 fls.; papel.

Nom du producteur

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Certidão dos artigos do Regimento da Chancelaria Régia que isentavam a Santa Casa da Misericórdia de Lisboa do pagamento de direitos pelos diplomas relativos a obras pias, à criação dos expostos e aos presos.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

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